| Tailles quatre saisons | Idéal pour Tailles pour femmes |
Idéal pour Tailles pour hommes |
|---|---|---|
| MED | 0-4 | S/M |
| MST/LG | 6-8 | M/LG |
| XL | 10-12 | LG/XL |
| XXL | 14-16 | XL/XXL |
| XXXL | 18+ | XXL/XXXL |
*Pour une coupe généreuse, veuillez choisir une taille au-dessus.
Dernière mise à jour : 27/02/2023
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales (les « Conditions » et « Conditions générales ») avant d'utiliser ou d'acheter des produits sur les sites web shop.ca.fourseasons.com et shop.fourseasons.com (le « Service »), exploités par Sobel Westex sous licence de Four Seasons Hotels Limited (et de ses sociétés affiliées, « Four Seasons »). Les termes « nous », « notre » ou « nos » dans les présentes Conditions générales désignent Sobel Westex.
Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes souhaitant accéder au Service ou l'utiliser. Elles doivent être lues conjointement avec les politiques de confidentialité de Sobel Westex et de Four Seasons, disponibles à l'adresse suivante : Politiques de confidentialité . Si vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont nous ou Four Seasons utilisons les informations personnelles collectées ou reçues via le Service, vous ne devez pas utiliser le Service.
En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une quelconque partie de ces Conditions, vous n'êtes pas autorisé à accéder au Service ni à l'utiliser. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Dans ce cas, nous publierons les modifications sur cette page et indiquerons en haut de celle-ci la date de la dernière révision. Si une modification est importante, nous vous en informerons également, soit via l'interface utilisateur du Service, par e-mail ou par tout autre moyen raisonnable. La définition d'une modification importante sera déterminée à notre entière discrétion. Ces modifications entreront en vigueur au plus tôt trente (30) jours après leur publication, à l'exception des modifications concernant de nouvelles fonctionnalités des Services ou des modifications apportées pour des raisons juridiques qui entreront en vigueur immédiatement. En continuant d'accéder à notre Service ou de l'utiliser après l'entrée en vigueur de toute révision, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous n'êtes plus autorisé à utiliser le Service.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS, CAR ELLES CONTIENNENT UN ACCORD D'ARBITRAGE ET D'AUTRES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS LÉGAUX. L'ACCORD D'ARBITRAGE EXIGE (À QUELQUES EXCEPTIONS QUE CE SOIT) QUE VOUS SOUMETTEZ LES RÉCLAMATIONS QUE VOUS AVEZ CONTRE SOBEL WESTEX OU FOUR SEASONS À UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET DÉFINITIVE, ET DE PLUS (1) VOUS NE SEREZ AUTORISÉ À POURSUIVRE DES RÉCLAMATIONS CONTRE SOBEL WESTEX OU FOUR SEASONS QUE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS UNE ACTION OU UNE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE, (2) VOUS NE SEREZ AUTORISÉ À DEMANDER UNE RÉPARATION (Y COMPRIS UNE RÉPARATION PÉCUNIAIRE, INJONCTIVE ET DÉCLARATOIRE) QUE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, ET (3) VOUS POURRIEZ NE PAS ÊTRE EN MESURE DE FAIRE RÉGLER VOS RÉCLAMATIONS CONTRE SOBEL WESTEX OU FOUR SEASONS PAR UN JURY OU DEVANT UN TRIBUNAL.
De plus, lors de l'utilisation de certains services, vous serez soumis à toutes conditions supplémentaires applicables à ces services, susceptibles d'être publiées sur le Service, y compris, sans s'y limiter, la Politique de retour figurant au bas de la page web. Toutes ces conditions sont incorporées par référence aux présentes Conditions.
Vous reconnaissez et acceptez par la présente que Four Seasons est un tiers bénéficiaire prévu du présent Contrat et que Four Seasons a le droit de faire appliquer le présent Contrat contre vous en tant que tiers bénéficiaire de celui-ci.
Achats
Si vous souhaitez acheter un produit ou un service mis à disposition via le Service (« Achat »), il peut vous être demandé de fournir certaines informations relatives à votre achat, y compris, sans limitation, votre numéro de carte de crédit, la date d'expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos informations d'expédition.
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous disposez du droit légal d'utiliser toute carte de crédit ou autre moyen de paiement pour tout achat ; et que (ii) les informations que vous nous fournissez sont vraies, exactes et complètes. Le Service peut faire appel à des services tiers pour faciliter le paiement et la finalisation des achats. En soumettant vos informations, vous reconnaissez que nous pouvons les communiquer à ces tiers, conformément à la politique de confidentialité de Sobel Westex. Pour plus d'informations sur la manière dont nous et Four Seasons traitons vos informations personnelles, veuillez consulter les politiques de confidentialité correspondantes, accessibles à l'adresse suivante : Politiques de confidentialité .
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre achat à tout moment pour des raisons telles que, mais sans s'y limiter : la disponibilité du produit ou du service, des erreurs dans la description ou le prix du produit ou du service, une erreur dans votre commande ou toute autre raison. L'envoi d'un e-mail de confirmation après votre commande ne constitue pas une acceptation de votre part, et nous nous réservons le droit de la refuser ou de limiter la quantité de produits ou de services proposés.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler votre commande si une fraude ou une transaction non autorisée ou illégale est suspectée.
Vous pouvez utiliser le Service uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation est interdite, sauf accord écrit de notre part. Votre droit d'utiliser le Service n'inclut pas la revente ou l'utilisation commerciale du Service ou de son contenu ; la collecte et l'utilisation de listes, descriptions ou prix de produits ; toute utilisation dérivée du Service ou de son contenu ; le téléchargement, la copie ou toute autre utilisation des informations de compte au profit d'un tiers ; ni l'utilisation d'outils d'exploration de données, de robots ou d'autres outils similaires de collecte et d'extraction de données. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés et conservés par Sobel Westex ou ses concédants de licence, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits ou autres fournisseurs de contenu. Ni le Service, ni aucune partie de celui-ci, ne peut être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, visité ou exploité de quelque autre manière que ce soit à des fins commerciales sans le consentement écrit exprès de Sobel Westex. Vous ne pouvez pas encadrer ou utiliser des techniques d'encadrement pour inclure une marque, un logo ou toute autre information exclusive (y compris les images, le texte, la mise en page ou le formulaire) de Sobel Westex ou de Four Seasons sans autorisation écrite expresse. Vous ne pouvez pas utiliser de métabalises ni tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques de Sobel Westex ou de Four Seasons sans l'autorisation écrite expresse de Sobel Westex et/ou de Four Seasons, selon le cas. Vous ne pouvez pas utiliser le Service à mauvais escient. Vous ne pouvez utiliser le Service que dans les limites autorisées par la loi. Les droits qui vous sont accordés par Sobel Westex prennent fin en cas de non-respect des présentes Conditions.
Disponibilité, modifications, erreurs et inexactitudes
Nous mettons constamment à jour les offres de produits et de services sur le Service.
Nous pouvons ajouter, supprimer, retirer, modifier, désactiver, suspendre ou restreindre tout ou partie du Service (ou des produits proposés à la vente) à notre seule discrétion et sans préavis. Vous reconnaissez que : (i) vous pourriez ne plus pouvoir utiliser le Service dans la même mesure, voire plus du tout, qu'avant ces événements ; et (ii) nous déclinons toute responsabilité envers vous ou tout tiers dans un tel cas. Nous ne serons en aucun cas responsables de l'ajout, de la suppression, du retrait, de la modification, de la désactivation, de la suspension ou de la restriction de l'accès ou de l'utilisation de tout ou partie du Service (y compris des produits proposés à la vente). Nous pouvons modifier les descriptions, les spécifications et les prix des produits proposés à la vente via le Service sans préavis et à tout moment. Nous ne garantissons pas que ces descriptions, spécifications et prix de ces produits soient exacts, complets ou à jour à tout moment.
Nous pouvons subir des retards dans la mise à jour des informations sur le Service et de nos publicités sur d'autres sites web. Les informations disponibles sur le Service peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes et ne pas être complètes ou à jour. Les produits ou services peuvent être mal tarifés, décrits de manière inexacte ou indisponibles sur le Service, et nous ne pouvons garantir l'exactitude ni l'exhaustivité des informations disponibles sur le Service.
Nous nous réservons donc le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment et sans préavis.
Concours, tirages au sort et promotions
Afin de participer à certains concours, promotions ou autres programmes spéciaux proposés par le Service, vous devrez peut-être accepter des conditions générales supplémentaires applicables à ces concours, promotions et autres programmes spéciaux (collectivement, les « Conditions du Programme »). Dans ce cas, la participation au concours, à la promotion ou à tout autre programme spécial concerné sera soumise aux présentes Conditions et aux Conditions du Programme applicables. Toutefois, en cas de conflit entre les Conditions du Programme et les présentes Conditions, les Conditions du Programme applicables prévaudront.
Comptes
Lorsque vous créez un compte chez nous, vous déclarez et garantissez que vous résidez aux États-Unis ou au Canada, que vous avez plus de 18 ans et que les informations que vous nous fournissez sont exactes, complètes et à jour. Des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes peuvent entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur le Service.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, y compris, mais sans s'y limiter, de la restriction d'accès à votre ordinateur et/ou à votre compte. Vous acceptez la responsabilité de toute activité ou action effectuée sous votre compte et/ou votre mot de passe, que ce dernier soit lié à notre Service ou à un service tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous constatez une violation de sécurité ou une utilisation non autorisée de votre compte.
Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité, ou un nom non légalement disponible, ni un nom ou une marque soumis aux droits d'une autre personne ou entité que vous, sans autorisation appropriée. Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur un nom offensant, vulgaire ou obscène.
Nous nous réservons le droit de refuser le service, de résilier des comptes, de supprimer ou de modifier du contenu ou d'annuler des commandes à notre seule discrétion.
Conduite de l'utilisateur
Vous acceptez de ne pas télécharger ni transmettre de remarques, suggestions, messages, idées, photographies, graphiques, informations, données, textes, fichiers, liens, logiciels ou autres éléments (« Contenu ») qui : (i) enfreignent un brevet, une marque déposée, un secret commercial, un droit d'auteur ou d'autres droits de propriété de toute partie, (ii) sont manifestement offensants ou encouragent le racisme, le sectarisme, la haine ou des dommages physiques de toute nature contre un groupe ou un individu, (iii) harcèlent ou prônent le harcèlement d'une autre personne, (iv) exploitent des personnes de manière sexuelle ou violente, (v) contiennent de la nudité, de la violence ou des sujets offensants ou contiennent un lien vers un site Web pour adultes, (vi) sollicitent des informations personnelles auprès de toute personne de moins de 18 ans, (vii) fournissent des numéros de téléphone, des adresses postales, des noms de famille, des URL ou des adresses e-mail de tiers sans leur autorisation, (viii) promeuvent des informations que vous savez fausses ou trompeuses ou encouragent des activités illégales ou une conduite abusive, menaçante, obscène, diffamatoire ou calomnieuse, (ix) promeuvent toute copie illégale ou non autorisée du droit d'auteur d'une autre personne. travail, (x) impliquer la transmission de « courrier indésirable », de « chaînes de lettres » ou de publipostage non sollicité, de messagerie instantanée, de « spimming » ou de « spamming », (xi) contenir des pages d'accès restreint ou par mot de passe uniquement ou des pages ou images cachées, (xii) promouvoir ou promouvoir toute activité ou entreprise criminelle ou fournir des informations pédagogiques sur des activités illégales, (xiii) solliciter des mots de passe ou des informations personnelles identifiables à des fins commerciales ou illégales auprès d'autres utilisateurs, (xiv) impliquer des activités commerciales et/ou des ventes sans notre consentement écrit préalable telles que des concours, des loteries, du troc, de la publicité ou des systèmes pyramidaux, (xv) impliquer que Sobel Westex ou Four Seasons approuve l'une de vos déclarations ou positions, (xvi) imposer une charge déraisonnable au serveur du Service, ou (xvii) inclure une photographie d'une autre personne que vous avez publiée sans le consentement de cette personne.
En soumettant du Contenu via le Service, vous déclarez et garantissez automatiquement avoir le droit d'accorder, et accordez par les présentes, à Sobel Westex le droit et la licence mondiaux, libérés, libres de droits, perpétuels, irrévocables, sous-licenciables, cessibles et non exclusifs pour (a) utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, exécuter et afficher tout Contenu (en tout ou partie) dans le monde entier et/ou l'incorporer tout ou partie dans d'autres œuvres, sous quelque forme, support ou technologie que ce soit, connus actuellement ou développés ultérieurement, pendant toute la durée de protection de tout brevet, marque, secret commercial, droit d'auteur ou autre droit de propriété de toute partie pouvant exister sur ce Contenu ; et (b) utiliser le Contenu, y compris, sans s'y limiter, le droit et la licence de fabriquer, d'utiliser, de vendre, de proposer à la vente et d'importer tout produit et/ou service mettant en œuvre, incorporant ou configuré pour être utilisé dans la mise en œuvre de tout ou partie du Contenu, ainsi que le droit de mise en œuvre. Sous réserve de la politique de confidentialité de Sobel Westex, disponible à l'adresse suivante : Politiques de confidentialité , en aucun cas Sobel Westex ne sera tenu de traiter un contenu comme confidentiel et Sobel Westex sera autorisé à utiliser le contenu à quelque fin que ce soit sans compensation pour vous ou toute autre personne.
Pour éviter tout doute, (i) Sobel Westex a le droit de sous-licencier les droits susmentionnés et de divulguer tout le Contenu (y compris toutes les informations personnelles identifiables) à Four Seasons (pour plus d'informations sur la façon dont Four Seasons utilise les informations personnelles identifiables dans ce Contenu, veuillez consulter l'avis de confidentialité de Four Seasons, accessible à l'adresse Politiques de confidentialité , et (ii) ni Sobel Westex ni Four Seasons ni aucun de leurs sous-licenciés respectifs ne seront responsables envers vous ou toute autre personne pour toute idée pour leur entreprise (y compris, sans limitation, les conceptions ou idées de produits) dérivées du Contenu.
Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tout Contenu que vous soumettez et que vous assumez l'entière responsabilité du Contenu, y compris sa légalité, sa fiabilité, sa pertinence, son originalité et sa non-interférence avec les droits de tiers.
Nous avons le droit de refuser de publier ou de transmettre tout ou partie de tout Contenu. À titre d'exemple et sans limitation des autres dispositions du présent Contrat, nous avons également le droit, sans en avoir l'obligation, de refuser, supprimer ou modifier tout Contenu (en tout ou partie).
Politique de droits d'auteur
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Notre politique est de répondre à toute réclamation selon laquelle un contenu publié sur le Service porterait atteinte aux droits d'auteur ou à d'autres droits de propriété intellectuelle (« Violation ») de toute personne physique ou morale.
Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur, ou autorisé au nom d'un titulaire, et que vous pensez que l'œuvre protégée par le droit d'auteur a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, veuillez soumettre votre réclamation par courrier électronique à Legal@sobelwestex.com , avec pour objet : « Violation du droit d'auteur » et incluez dans votre réclamation une description détaillée de la violation présumée comme détaillé ci-dessous dans la section « Avis DMCA et procédure pour les réclamations pour violation du droit d'auteur ».
Vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et honoraires d'avocat) en cas de fausse déclaration ou de réclamation de mauvaise foi concernant la violation de tout contenu trouvé sur et/ou via le Service sur votre droit d'auteur.
Avis DMCA et procédure pour les réclamations pour violation du droit d'auteur
Vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant à notre agent des droits d'auteur les informations suivantes par écrit (voir 17 USC 512(c)(3) pour plus de détails) :
Vous pouvez contacter notre agent des droits d'auteur par e-mail à Legal@sobelwestex.com .
Nous nous réservons le droit de (i) supprimer tout Contenu qui, selon nous, pourrait violer les droits d'auteur ou d'autres droits d'un tiers et/ou (ii) limiter l'accès au Service ou à partir du Service pour tout utilisateur qui, selon nous, viole les droits d'autrui.
Propriété intellectuelle
Le Service et tous les éléments, contenus, caractéristiques et fonctionnalités du Service sont et resteront la propriété de Sobel Westex et/ou de ses concédants de licence, y compris, sans s'y limiter, Four Seasons. Le Service et tous les éléments, contenus, caractéristiques et fonctionnalités du Service sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois des États-Unis et d'autres pays. Le contenu et les éléments du Service ne peuvent être copiés, ni distribués, republiés, téléchargés, publiés ou transmis de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Sobel Westex.
Toute autre propriété intellectuelle incorporée dans le Service ou les offres de produits ou de services vendus sur celui-ci, y compris, sans limitation, les brevets, délivrés ou en attente, sont la propriété exclusive de Sobel Westex et/ou de ses concédants de licence, y compris, sans limitation, Four Seasons.
Sans limiter ce qui précède, les marques et logos Four Seasons sont des marques de commerce et de service de valeur de Four Seasons (les « Marques Four Seasons »), et les marques et logos Sobel Westex sont des marques de commerce et de service de valeur de Sobel Westex Inc. (les « Marques Sobel Westex »). De nombreuses marques Four Seasons, y compris, sans s'y limiter, FOUR SEASONS®, FOUR SEASONS HOTELS AND RESORTS® et le logo Arbre, ainsi que de nombreuses marques Sobel Westex, y compris, sans s'y limiter, SOBEL WESTEX® , SOBEL WESTEX avec le logo SW stylisé et le logo SW stylisé seul, sont enregistrées auprès de l'Office américain des brevets et des marques et/ou auprès d'autres offices et agences de marques dans le monde. Toutes les autres marques figurant sur le Service appartiennent à leurs propriétaires respectifs (les « Marques de tiers » et, collectivement avec les marques Four Seasons et Sobel Westex, les « Marques »). L'utilisation non autorisée de ces Marques est interdite par la loi. Rien dans ce Service ou dans le présent Contrat ne saurait être interprété comme accordant, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation d'une Marque affichée sur ce Service sans le consentement écrit préalable de Four Seasons ou de Sobel Westex, selon le cas, spécifique à chaque utilisation. Les Marques ne peuvent être utilisées pour dénigrer Four Seasons, Sobel Westex ou le tiers concerné, ni leurs produits ou services, ni de quelque manière que ce soit susceptible de porter atteinte à leur réputation. L'utilisation de toute Marque dans le cadre d'un lien vers ou depuis un site web est interdite sans le consentement écrit préalable du propriétaire. Toute la réputation générée par l'utilisation d'une Marque Four Seasons bénéficiera à Four Seasons. Toute la réputation générée par l'utilisation d'une Marque Sobel Westex bénéficiera à Sobel Westex. L'ensemble des conceptions, pages web et codes sources composant le Service sont protégés par le droit d'auteur ou sous licence de Sobel Westex. Tous droits réservés.
Liens vers d'autres sites Web
Notre service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Sobel Westex.
Sobel Westex n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers et décline toute responsabilité à leur égard. Nous ne garantissons pas les offres de ces entités/individus ni leurs sites web.
Vous reconnaissez et acceptez que Sobel Westex ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, des biens ou des services disponibles sur ou via de tels sites Web ou services tiers.
Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.
Conformité aux lois
Nous ne garantissons pas l'accessibilité du Service ou la possibilité de télécharger, de consulter ou d'utiliser le Contenu en dehors des États-Unis et du Canada. Si vous accédez au Service ou au Contenu depuis un autre pays que les États-Unis et le Canada, vous le faites à vos propres risques. Que vous soyez aux États-Unis ou au Canada ou ailleurs, vous êtes seul responsable du respect des lois de votre juridiction.
Vous acceptez expressément de respecter ces restrictions et de ne pas exporter ni réexporter le Contenu vers des pays ou des personnes interdits par les lois sur le contrôle des exportations. En téléchargeant le Contenu, vous reconnaissez expressément ne pas vous trouver dans un pays où une telle exportation est interdite, ni être une personne ou une entité pour laquelle une telle exportation est interdite. Vous êtes seul responsable du respect des lois de votre juridiction concernant l'importation, l'exportation ou la réexportation du Contenu.
Conformément à la loi californienne (SB 657), Sobel Westex : (a) s'engage à vérifier ses chaînes d'approvisionnement de produits pour évaluer et traiter les risques de traite des êtres humains et de travail forcé ; (b) effectue divers types d'audits indépendants, annoncés et non annoncés, de ses fournisseurs pour évaluer la conformité des fournisseurs aux normes de Sobel Westex en matière de traite et d'esclavage dans les chaînes d'approvisionnement et ces audits menés dans le cadre de ce programme sont effectués par Sobel Westex et des tiers ; (c) exige la certification de ses fournisseurs directs que les matériaux utilisés pour fabriquer ses produits proviennent de fournisseurs qui respectent les lois relatives à l'esclavage et à la traite des êtres humains dans le ou les pays dans lesquels ils exercent leurs activités ; (d) maintient des normes et des procédures de responsabilité internes ; et (e) fournit aux employés et à la direction de l'entreprise, qui ont la responsabilité directe de la gestion de la chaîne d'approvisionnement, une formation sur la traite des êtres humains et l'esclavage, notamment en ce qui concerne l'atténuation des risques au sein de la chaîne d'approvisionnement des produits.
Terminaison
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et interdire l'accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris, mais sans s'y limiter, une violation des Conditions.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le Service.
Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.
Indemnité
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Sobel Westex, Four Seasons et leurs sociétés affiliées, licenciés et concédants respectifs, ainsi que leurs employés, sous-traitants, agents, dirigeants et administrateurs respectifs (les « Indemnisés »), contre toute réclamation, tout dommage, toute obligation, toute perte, toute responsabilité, tout coût ou toute dette, et toute dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat), résultant ou découlant (a) de votre utilisation et de votre accès au Service, par vous ou toute personne utilisant votre compte et votre mot de passe, ou (b) d'une violation des présentes Conditions. Sobel Westex se réserve le droit, à ses frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation de votre part et vous ne devez en aucun cas transiger sans le consentement écrit de l'Indemnisé concerné. Vous devez coopérer aussi pleinement que raisonnablement nécessaire à la défense de toute réclamation.
SI VOUS ÊTES UN UTILISATEUR DU NEW JERSEY, VOS OBLIGATIONS AU TITRE DE CETTE SECTION (INDEMNISATION) SONT LIMITÉES À CE QUE LA LOI DU NEW JERSEY L'AUTORISE. SI UNE PARTIE DE CETTE SECTION EST JUGÉE INVALIDE AU TITRE DE LA LOI DU NEW JERSEY, L'INVALIDITÉ DE CETTE PARTIE N'AFFECTERA PAS LA VALIDITÉ DES AUTRES PARTIES DE CETTE SECTION.
Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS, SOBEL WESTEX, FOUR SEASONS ET LEURS CONCÉDANTS, FOURNISSEURS OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES RESPECTIFS, OU LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES OU AGENTS RESPECTIFS (« LES PARTIES LIBÉRÉES »), NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES ET DE CONFIDENTIALITÉ, D'UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, RÉSULTANT (I) DE VOTRE ACCÈS AU SERVICE, DE SON UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À Y ACCÉDER OU À L'UTILISER ; (II) DE TOUTE CONDUITE OU CONTENU D'UN TIERS SUR LE SERVICE ; (III) DE TOUT CONTENU OBTENU À PARTIR DU SERVICE ; ET (IV) L'ACCÈS, L'UTILISATION OU LA MODIFICATION NON AUTORISÉS DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOTRE CONTENU, QU'ILS SOIENT BASÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, QUE NOUS AYONS ÉTÉ INFORMÉS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI UN RECOURS ÉNONCÉ DANS LES PRÉSENTES EST CONSIDÉRÉ COMME N'AYANT PAS ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL.
EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES LIBÉRÉES ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES, PERTES OU CAUSES D'ACTION NE DÉPASSERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À SOBEL WESTEX AU COURS DES SIX (6) DERNIERS MOIS, OU, SI PLUS ÉLEVÉ, CENT DOLLARS (100 $).
SI VOUS ÊTES UN UTILISATEUR DU NEW JERSEY, LA PORTÉE DE CETTE SECTION (LIMITATION DE RESPONSABILITÉ) EST LIMITÉE À CE QUE LA LOI DU NEW JERSEY L'AUTORISE. SI UNE PARTIE DE CETTE SECTION EST JUGÉE NON VALIDE AU REGARD DE LA LOI DU NEW JERSEY, L'INVALIDITÉ DE CETTE PARTIE N'AFFECTERA PAS LA VALIDITÉ DES AUTRES PARTIES DE CETTE SECTION.
Clause de non-responsabilité
L'UTILISATION DU SERVICE EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». LE SERVICE EST FOURNI SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON, DE MODALITÉS D'EXÉCUTION, LES GARANTIES IMPLICITES DÉCOULANT DES TRANSACTIONS OU DE L'EXÉCUTION, OU TOUTE AUTRE GARANTIE EN VERTU DE L'ARTICLE 2 DU CODE DE COMMERCE UNIFORME. SOBEL WESTEX, SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT PAS QUE (A) LE SERVICE FONCTIONNERA DE MANIÈRE ININTERROMPUE, SÉCURISÉE OU DISPONIBLE À UN MOMENT OU À UN ENDROIT PARTICULIER ; (B) TOUTE ERREUR OU DÉFAUT SERA CORRIGÉ ; (C) LE SERVICE EST EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NOCIFS ; OU (D) LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU SERVICE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES.
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES S'APPLIQUENT À TOUTES LES CAUSES D'ACTION CONNUES MAINTENANT OU QUI POURRAIENT SURVENIR À L'AVENIR.
SI VOUS ÊTES UN UTILISATEUR DU NEW JERSEY, LA PORTÉE DE CETTE SECTION (AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ) EST LIMITÉE À CE QUE LA LOI DU NEW JERSEY L'AUTORISE. SI UNE PARTIE DE CETTE SECTION EST JUGÉE NON VALIDE AU REGARD DE LA LOI DU NEW JERSEY, L'INVALIDITÉ DE CETTE PARTIE N'AFFECTERA PAS LA VALIDITÉ DES AUTRES PARTIES DE CETTE SECTION.
Exclusions
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, de sorte que les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.
Résolution des litiges par arbitrage exécutoire : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION CAR ELLE AFFECTE VOS DROITS.
a. Convention d'arbitrage
La présente section « Règlement des litiges par arbitrage exécutoire » est désignée dans les présentes Conditions par le terme « Convention d'arbitrage ». Vous acceptez que tout litige ou réclamation survenu ou susceptible de survenir entre vous et Sobel Westex, ou entre vous et Four Seasons, selon le cas, qu'il soit lié aux présentes Conditions (y compris toute violation présumée de celles-ci), aux Services, à toute publicité, à tout aspect de la relation ou des transactions entre vous et Sobel Westex, ou entre vous et Four Seasons, selon le cas, ou à tout Produit, soit résolu exclusivement par arbitrage définitif et exécutoire, plutôt que par un tribunal, conformément aux termes de la présente Convention d'arbitrage. Vous pouvez toutefois faire valoir vos droits individuels devant un tribunal des petites créances, si vos réclamations sont admissibles. De plus, la présente Convention d'arbitrage ne vous empêche pas de porter des problèmes à l'attention des organismes fédéraux, étatiques ou locaux, et ces organismes peuvent, si la loi le permet, demander réparation contre nous en votre nom. Vous acceptez qu'en acceptant les présentes Conditions, vous et Sobel Westex, ou vous et Four Seasons, selon le cas, renoncez chacun à votre droit à un procès avec jury ou à participer à un recours collectif. Vos droits seront déterminés par un arbitre neutre, et non par un juge ou un jury. La loi fédérale sur l'arbitrage régit l'interprétation et l'application de la présente convention d'arbitrage.
b. Interdiction des recours collectifs et représentatifs et des recours non individualisés
VOUS ET SOBEL WESTEX CONVENEZ QUE CHACUN DE NOUS PEUT INTENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE PRÉTENDUE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. SAUF CONVENANCE CONTRAIRE ENTRE VOUS ET SOBEL WESTEX, L'ARBITRE NE PEUT PAS REGROUPER OU JOINDRE LES RÉCLAMATIONS DE PLUSIEURS PERSONNES OU PARTIES, NI PRÉSIDER AUCUNE AUTRE FORME D'ACTION COLLECTIVE, REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE. EN OUTRE, L'ARBITRE PEUT ACCORDER UNE RÉPARATION (Y COMPRIS UNE RÉPARATION MONÉTAIRE, INJONCTIVE ET DÉCLARATOIRE) UNIQUEMENT EN FAVEUR DE LA PARTIE INDIVIDUELLE DEMANDANT UNE RÉPARATION ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR FOURNIR LA RÉPARATION REQUISE PAR LA OU LES RÉCLAMATIONS INDIVIDUELLES DE CETTE PARTIE, SAUF QUE VOUS POUVEZ POURSUIVRE UNE RÉCLAMATION POUR ET L'ARBITRE PEUT ACCORDER UNE RÉPARATION INJONCTIVE PUBLIQUE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE DANS LA MESURE REQUISE POUR L'EXÉCUTION DE CETTE DISPOSITION.
VOUS ET FOUR SEASONS CONVENEZ QUE CHAQUE PARTIE PEUT INTENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE PRÉTENDUE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. SAUF ACCORD CONTRAIRE ENTRE VOUS ET FOUR SEASONS, L'ARBITRE NE PEUT PAS REGROUPER OU JOINDRE LES RÉCLAMATIONS DE PLUSIEURS PERSONNES OU PARTIES, NI PRÉSIDER AUCUNE AUTRE FORME D'ACTION COLLECTIVE, REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE. EN OUTRE, L'ARBITRE PEUT ACCORDER UNE RÉPARATION (Y COMPRIS UNE RÉPARATION MONÉTAIRE, INJONCTIVE ET DÉCLARATOIRE) UNIQUEMENT EN FAVEUR DE LA PARTIE INDIVIDUELLE DEMANDANT UNE RÉPARATION ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR FOURNIR LA RÉPARATION REQUISE PAR LA OU LES RÉCLAMATIONS INDIVIDUELLES DE CETTE PARTIE, SAUF QUE VOUS POUVEZ POURSUIVRE UNE RÉCLAMATION POUR ET L'ARBITRE PEUT ACCORDER UNE RÉPARATION INJONCTIVE PUBLIQUE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE DANS LA MESURE REQUISE POUR L'APPLICABILITÉ DE CETTE DISPOSITION.
c. Règlement des litiges avant l'arbitrage
Sobel Westex et Four Seasons s'efforcent toujours de résoudre les litiges à l'amiable et efficacement. La plupart des préoccupations des clients peuvent être résolues rapidement et à leur entière satisfaction en contactant le service client par courriel à l'adresse shopfourseasons@sobelwestex.com . Si ces efforts s'avèrent infructueux, la partie souhaitant recourir à l'arbitrage doit d'abord envoyer à l'autre, par courrier recommandé, un avis de litige écrit (l'« Avis »). L'avis à Sobel Westex doit être adressé à Sobel Westex, Inc., 2670 S. Western Ave, Las Vegas, NV 89109 (l'« Adresse de l'avis SW ») et l'avis à Four Seasons doit être adressé à Four Seasons Hotels Limited, 1165 Leslie Street, Toronto (Ontario) Canada M3C 2K8, à l'attention du conseiller juridique (l'« Adresse de l'avis FS »). L'avis doit (i) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du litige et (ii) exposer la réparation demandée. Si Sobel Westex et vous, ou vous et Four Seasons, selon le cas, ne parvenez pas à résoudre la réclamation dans les soixante (60) jours calendaires suivant la réception de l'Avis, vous ou Sobel Westex, ou vous ou Four Seasons, selon le cas, pourrez engager une procédure d'arbitrage. Pendant l'arbitrage, le montant de toute offre de règlement faite par Sobel Westex, Four Seasons ou vous-même ne sera divulgué à l'arbitre qu'après que celui-ci aura déterminé le montant, le cas échéant, auquel vous, Four Seasons ou Sobel Westex avez droit.
d. Procédures d'arbitrage
L'arbitrage sera mené par un arbitre neutre conformément aux règles et procédures de l'American Arbitration Association (« AAA »), y compris le Règlement d'arbitrage des consommateurs de l'AAA (collectivement, le « Règlement de l'AAA »), tel que modifié par la présente Convention d'arbitrage. Pour plus d'informations sur l'AAA, veuillez consulter son site web. http://www.adr.org . Des informations sur les règles de l'AAA et les frais relatifs aux litiges de consommation sont disponibles sur la page d'arbitrage de l'AAA. http://www.adr.org/consumer_arbitration . En cas d'incompatibilité entre une disposition du Règlement de l'AAA et une disposition de la présente Convention d'arbitrage, les dispositions applicables de la présente Convention d'arbitrage prévaudront, sauf si l'arbitre estime que l'application des dispositions incompatibles de la Convention d'arbitrage ne permettrait pas un arbitrage fondamentalement équitable. L'arbitre doit également respecter les dispositions des présentes Conditions comme le ferait un tribunal. Il lui appartient de trancher toutes les questions, y compris, mais sans s'y limiter, celles relatives à la portée, à l'applicabilité et à l'arbitrabilité de la présente Convention d'arbitrage. Bien que les procédures d'arbitrage soient généralement plus simples et rationalisées que les procès et autres procédures judiciaires, l'arbitre peut accorder les mêmes dommages-intérêts et réparations sur une base individuelle qu'un tribunal peut accorder à une personne en vertu des présentes Conditions et du droit applicable. Les décisions de l'arbitre sont exécutoires devant les tribunaux et ne peuvent être annulées par un tribunal que pour des motifs très limités.
Sauf accord contraire entre Sobel Westex et vous, ou entre vous et Four Seasons, selon le cas, les audiences d'arbitrage se tiendront dans un lieu raisonnablement pratique pour les deux parties, en tenant dûment compte de leur capacité de déplacement et d'autres circonstances pertinentes. Si les parties ne parviennent pas à s'entendre sur un lieu, la décision sera prise par l'AAA. Si votre réclamation est inférieure ou égale à 10 000 $, Sobel Westex et Four Seasons conviennent que vous pouvez choisir si l'arbitrage sera mené uniquement sur la base des documents soumis à l'arbitre, par audience téléphonique ou en personne, conformément au Règlement de l'AAA. Si votre réclamation dépasse 10 000 $, le droit à une audience sera déterminé par le Règlement de l'AAA. Quel que soit le mode d'arbitrage, l'arbitre rendra une décision écrite motivée expliquant les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles repose sa sentence.
e. Frais d'arbitrage
Le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage (collectivement, les « Frais d'arbitrage ») sera régi par le Règlement de l'AAA, sauf disposition contraire de la présente Convention d'arbitrage. Si la valeur de la réparation demandée est inférieure ou égale à 75 000 $, Sobel Westex ou Four Seasons, selon le cas, prendra en charge, à votre demande, la totalité des frais d'arbitrage. Si la valeur de la réparation demandée est supérieure à 75 000 $ et que vous êtes en mesure de démontrer à l'arbitre que vous êtes financièrement incapable de payer votre part des frais d'arbitrage, ou si l'arbitre détermine, pour quelque raison que ce soit, que vous ne devriez pas être tenu de payer votre part des frais d'arbitrage, Sobel Westex ou Four Seasons, selon le cas, prendra en charge votre part de ces frais. De plus, si vous démontrez à l'arbitre que les frais d'arbitrage seront prohibitifs par rapport aux frais de justice, Sobel Westex ou Four Seasons, selon le cas, prendra en charge les frais d'arbitrage que l'arbitre jugera nécessaires pour éviter que l'arbitrage ne soit trop coûteux. Le paiement des honoraires d'avocat sera régi par le Règlement de l'AAA.
f. Confidentialité
Tous les aspects de la procédure d'arbitrage, ainsi que toute décision, décision ou sentence rendue par l'arbitre, seront strictement confidentiels entre vous, Sobel Westex et/ou Four Seasons, selon le cas, au profit de toutes les parties.
g. Divisibilité
Si un tribunal ou l'arbitre décide qu'une clause ou disposition de la présente convention d'arbitrage (autre que la sous-section (b) intitulée « Interdiction des recours collectifs, des recours représentatifs et des recours non individualisés » ci-dessus) est invalide ou inapplicable, les parties conviennent de remplacer cette clause ou disposition par une clause ou disposition valide et exécutoire qui se rapproche le plus de l'intention de la clause ou disposition invalide ou inapplicable, et la présente convention d'arbitrage sera exécutoire ainsi modifiée. Si un tribunal ou l'arbitre décide que l'une des dispositions de la sous-section (b) ci-dessus intitulée « Interdiction des recours collectifs, des recours représentatifs et des recours non individualisés » est invalide ou inapplicable, la présente convention d'arbitrage sera nulle et non avenue dans son intégralité, sauf si ces dispositions sont jugées invalides ou inapplicables uniquement en ce qui concerne les demandes d'injonction publique. Le reste des présentes conditions continuera de s'appliquer.
h. Modifications futures de la convention d'arbitrage
Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions, Sobel Westex et Four Seasons conviennent que si Sobel Westex apporte une modification ultérieure à la présente Convention d'arbitrage (autre qu'une modification de l'adresse de notification) pendant que vous utilisez les Services, vous pouvez rejeter cette modification en adressant à Sobel Westex et Four Seasons un avis écrit dans les trente (30) jours calendaires suivant la modification aux adresses de notification indiquées ci-dessus. En rejetant toute modification ultérieure, vous acceptez d'arbitrer tout litige entre nous ou Four Seasons, selon le cas, conformément à la formulation de la présente Convention d'arbitrage en vigueur à la date à laquelle vous avez initialement accepté les présentes Conditions (ou toute modification ultérieure des présentes Conditions).
Loi applicable et lieu de juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Nevada, États-Unis, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Pour tout litige ou réclamation non soumis à l'arbitrage, tel que défini ci-dessus, vous et nous acceptons de nous soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux d'État et fédéraux situés dans le comté de Clark, Nevada. Notre manquement à faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service et remplacent tout accord antérieur que nous aurions pu avoir entre nous concernant le Service.
Avis aux utilisateurs californiens
Conformément à l'article 1789.3 du Code civil californien, les utilisateurs du Service en Californie bénéficient de l'avis spécifique suivant relatif aux droits des consommateurs : l'Unité d'assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département de la consommation de Californie peut être contactée par écrit au 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (916) 445-1254 ou au (800) 952-5210. Vous pouvez également nous contacter à l'adresse shopfourseasons@sobelwestex.com ou 1-844-437-7767 .
Contactez-nous
Si vous avez des questions sur ces conditions, veuillez nous contacter.
